Conditions générales d’utilisation
du site www.ascalis.fr

Article 1 – Informations Légales

Le présent site est édité par la SARL THESCA, au capital de 350 000 €, inscrite au RCS de Lille métropole sous le n° 447 771 544, ayant son siège social BP 60032 – 59374 Loos cedex – France, ci-après dénommée l’éditeur.

Le directeur de la publication et le responsable de la rédaction est Monsieur Th. Mulliez.

Le présent site est hébergé par OVH, sas au capital de 10 000 000 €, inscrite au RCS de Lille métropole sous le n° 424 761 419, dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Article 2 — Définitions

Dans les conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions en majuscules ont la signification qui suit :

  • Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante www.ascalis.fr
  • Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du site.

Article 3 — Objet

Les conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site ayant pour objet la seule présentation des produits ascalis, à l’exclusion de toute vente en ligne.

Lorsque l’utilisateur visite le site ou fait parvenir un message électronique à la société Thesca au moyen du raccourci « contact » disponible sur le site, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter sans restriction.

La société Thesca se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.

Il est précisé que, dans les relations entre la société Thesca et l’utilisateur, les conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

Article 4 — « Contact »

L’utilisateur peut contacter la société Thesca, par le biais des différents formulaires présents sur le site.

Ces demandes de contact ont notamment pour objet :

  • Une demande de mise en relation avec les distributeurs de la société Thesca,
  • Une demande d’information sur les produits ascalis.

L’utilisateur accepte expressément que ses données personnelles soient transmises au distributeur de produits ascalis exerçant dans sa zone géographique pour faciliter la mise en relation.

Article 5 – Informatique et Libertés

L’utilisateur est informé que son inscription sur le site, telle que notamment visée à l’article « contact » donne lieu, pour la société Thesca, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Le fichier de traitement et de collecte des données par la société Thesca ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL sous le numéro : 17 58 927.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique sur notre page de contact.

Ces données nominatives sont destinées exclusivement à la société Thesca et à ses distributeurs.

L’utilisateur sera exclusivement sollicité par la société Thesca ou ses distributeurs à partir des coordonnées personnelles fournies, pour les produits et services de la société Thesca. Il peut à tout moment s’opposer à l’envoi de ces messages à l’initiative de la société Thesca ou de ses distributeurs.

La société Thesca ne conserve les données collectées de l’utilisateur qu’à des fins historiques ou statistiques pour une durée maximale de 3 ans avant qu’elles ne soient détruites.

La société Thesca s’engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces données nominatives, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la société Thesca est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui la société Thesca a conclu des accords. Toute utilisation du site par l’utilisateur à des fins commerciales est interdite.

« Ascalis » est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

La société Thesca s’est assurée, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.

Article 8 — Responsabilité

La société Thesca n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

La société Thesca ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du site.

La société Thesca ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du site.

L’utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative et que s’agissant d’un réseau ouvert, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

Article 9 — Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et tout différend sera porté devant les tribunaux français selon les règles de compétence applicables.

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